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FairLuxe






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Conditions générales de vente


Art 1 : Préambule
Art 2 : Généralités
Art 3 : Produits
Art 4 : Prix
Art 5 : Commande
Art 6 : Validation de paiement
Art 7 : Paiement
Art 8 : Livraison
Art 9 : Droit de Rétractation et Droit de Retour
Art 10 : Droit applicable
Art 11 : Informatique et Libertés

Art 1 Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.fairluxe.com est exploité par la Société à responsabilité limitée Groupe Media Luxe, ci après « GML ».
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « FairLuxe » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

GML est une société responsabilité limitée au capital de 4 000 € dont le siège social se trouve 25 rue Pérignon à Paris (75015).
GML est inscrite au RCS de Paris sous le numéro 49345884800014, son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493458848.
L'objet social de la société GML est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´ Internet.

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par GML au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de GML. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. GML s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec GML en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté GML pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à GML. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles GML fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts d'Aulnay et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et GML. Le Service Clients est joignable par courriel à l'adresse serviceclients@fairluxe.com.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet FairLuxe, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et GML. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. GML recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de GML.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

GML se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site FairLuxe.
Les Produits commandés sur le Site GML par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par GML sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, GML retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
GML s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par GML sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de GML ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de GML ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

GML s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de GML ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, GML s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue GML.
Si le Client opte pour un remboursement, GML fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle GML aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, GML ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le site FairLuxe se trouvent stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond au délai de notification par GML au Fournisseur de la commande enregistrée sur le site FairLuxe. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de GML.

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de GML dans un ou plusieurs points de vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à GML par un expert du secteur concerné.

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue
GML ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.
GML ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir GML contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site GML.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :



Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients.
GML ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

GML envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de GML selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
GML s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle, selon qu'elles engagent un ou plusieurs fournisseurs, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la Commande

GML ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
GML ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par GML, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services GML permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à une autre adresse fournie par le client.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, GML est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de GML afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle :



6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, GML fait appel à SIPS-ATOS.
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C'est la raison pour laquelle GML demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client réglera sa Commande par Carte comme expliqué ci-après :
Règlement en ligne par Carte :
- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

7.3 - Accès à la facture

La facture sera envoyée au Client lors de la validation de son paiement. Le Client pourra accéder à sa facture sur demande par mail au service client.

7.4 - Défaut de paiement

GML se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de GML.
GML se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Livraison :

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi GML conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
La livraison sera assurée par La Poste pour toutes les commandes.

8.2 - Livraison par la Poste

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à GML.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, GML fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, GML ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à GML.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, GML fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, GML ne pourra être poursuivi par le Client.

8.3 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et GML ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, GML ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par GML.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à GML.com de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que GML.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, GML
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas GML ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre GML.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

9.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour parvenue à GML au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :



9.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par GML. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que GML reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de GML ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à GML dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :


Pour les Produits textiles :



Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par GML et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client e est seul responsable et ne pourra être remboursé par GML.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de GML ou du Fournisseur.

Si le Client choisit le remboursement, GML ou le Fournisseur fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, GML ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à GML dans les délais et conditions prévus au présent article 9, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à GML qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

9.3 - Exception au droit de rétractation

Les colis contenant des bouteilles de vin peuvent être retournés à la seule condition que les bouteilles ne sont ni ouvertes ni abîmées (étiquettes et bouchons intactes...).
Les colis contenant des parfums peuvent être retournés à la seule condition que les bouteilles ne sont ni ouvertes ni abimées (emballages...)

Art 10 Droit applicable :

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de GML seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de l'Ile de France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

10.2 - Responsabilité

La responsabilité de GML aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Art 11 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par GML lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GML, 25 rue Pérignon, 75015 PARIS. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.
Dans l'éventualité où GML transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que GML fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de GML des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à :
GML, service Marketing, 25 rue Pérignon, 75015 PARIS

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par GML, des données nominatives le concernant.

• IDENTIFICATION:
Groupe Media Luxe
Société à Responsabilité Limitée au capital de 4000€
RCS Paris - 49345884800014
25 rue Pérignon 75015 Paris
TVA intracommunautaire : FR95493458848

• Hébergeur :
Digiplace France
Société à Responsabilité Limitée
RCS Créteil 438.809.063
35-37 Avenue Joffre
94160 St Mandé

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